Le règlement européen sur l'IA (AI Act) pour les petites entreprises : l'essentiel
L'AI Act pour les petites entreprises, c'est surtout une question de savoir où l'on se situe. Ce règlement est la loi européenne sur l'intelligence artificielle. Il classe les usages de l'IA selon leur risque, et les obligations augmentent avec le risque. La plupart de ce qu'une petite entreprise fait avec l'IA, comme rédiger des textes, trier des demandes ou résumer des documents, relève des niveaux les plus bas, où les obligations sont légères.
Ceci est une orientation générale, pas un conseil juridique. Les règles entrent en vigueur par étapes et les détails comptent, donc faites vérifier votre propre cas par un conseiller.
L'idée derrière la loi
La loi ne juge pas la technologie. Elle regarde à quoi l'IA sert. Pensez à un couteau de cuisine. Dans une cuisine, c'est un outil normal. Ailleurs, il existe des règles strictes pour en porter un.
C'est pareil avec l'IA. La même IA peut rédiger une newsletter ou trier des candidats. La loi traite ces deux usages très différemment, parce que le second touche à la vie des gens.
Les niveaux de risque, avec des exemples de petites entreprises
| Niveau | Exemple typique | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|---|
| Interdit | Des usages vus comme une menace pour les droits des personnes. Rares dans une entreprise normale. | Ne le faites pas |
| Risque élevé | Une IA qui aide à décider sur des personnes, par exemple un logiciel qui classe des candidats | De nombreuses obligations. Demandez conseil avant de l'utiliser. |
| Obligation de transparence | Un chatbot sur votre site, des images ou des voix créées par l'IA | Dites aux gens qu'ils ont affaire à une IA |
| Risque minimal | Rédiger, résumer, trier, rechercher | Aucune obligation particulière |
Fabricant ou utilisateur : lequel êtes-vous ?
La loi attribue des obligations différentes selon les rôles. Deux comptent ici.
- Un fournisseur construit un système d'IA et le propose sous son propre nom.
- Un déployeur utilise un système d'IA dans sa propre activité.
Une petite entreprise qui utilise les fonctions d'IA de ses logiciels est normalement un déployeur, c'est-à-dire un utilisateur. Les obligations les plus lourdes pèsent sur les fournisseurs.
Cela peut changer si vous construisez un produit d'IA et le vendez. Cela peut aussi changer si vous utilisez un système existant pour un usage à risque élevé pour lequel il n'a pas été conçu. Demandez alors conseil.
Quatre étapes sensées pour toute petite entreprise
- Listez où vous utilisez l'IA. Incluez les fonctions d'IA dans les outils que vous payez déjà, et ce que le personnel utilise de son côté. Notez pour chaque entrée à quoi elle sert et si elle influe sur des décisions concernant des personnes.
- Classez la liste d'après le tableau ci-dessus. La plupart des entrées seront à risque minimal. Marquez tout ce qui touche au recrutement, aux évaluations du personnel, au crédit ou à des décisions semblables. Portez-les à un conseiller.
- Soyez transparent là où l'IA rencontre les gens. Si des clients discutent avec un bot, dites-le dès le début. Si vous publiez des images, des sons ou des vidéos réalistes créés par l'IA, signalez-le.
- Veillez à ce que le personnel comprenne les outils. Le règlement attend des personnes qui travaillent avec l'IA qu'elles en sachent assez pour l'utiliser à bon escient. Une courte session d'équipe est un bon début. Abordez ce que les outils savent faire, où ils se trompent et ce qu'il ne faut pas y saisir.
Garder une personne aux commandes
Pour les usages à risque élevé, la supervision humaine est une obligation formelle. C'est aussi une bonne habitude partout ailleurs. Décidez quels résultats de l'IA une personne doit valider. Gardez une trace de ce que l'IA a fait. Désignez quelqu'un qui peut l'arrêter.
Ce qu'il faut demander à vos fournisseurs de logiciels
- Quelle IA le produit utilise-t-il, et où tourne-t-elle ?
- Pouvons-nous voir ce que l'IA a fait et qui l'a validé ?
- Pouvons-nous limiter ce que l'IA a le droit de voir et de modifier ?
Comment Worknano s'en occupe
Worknano vous donne ce qu'un logiciel peut fournir dans ce domaine. Vous choisissez l'hébergement régional dans l'UE, aux États-Unis ou en APAC, et les données de l'espace de travail comme le traitement par l'IA restent dans cette région. Les assistants ne lisent que ce que la personne qui les utilise a le droit de lire. Les changements qu'ils proposent s'affichent en aperçu, et rien n'est enregistré avant votre confirmation. Les rôles et les règles d'accès fixent les limites, et les actions sensibles sont consignées dans un journal.
- Où nos données sont-elles stockées, et sont-elles en sécurité ?
- Politique de confidentialité
- Sécurité et infrastructure
Ouvrez un espace gratuit et gardez votre usage de l'IA là où vous pouvez le voir et le limiter.